Conditions générales de vente
Les conditions de réservation, de commande et d’annulation des prestations de L’Énergie des Runes.
Prestations proposées
Je propose aux particuliers des guidances, des soins énergétiques, des études runiques avec restitution écrite ou vocale, le Parcours Runique, des ateliers et des bracelets personnalisés sur demande.
Kevin Legros · Entrepreneur individuel, L’Énergie des Runes · SIRET 847 785 243 00043.
Contact : 07 78 54 89 77 · contact@lenergiedesrunes.fr · Mentions légales.
Réservation et paiement
Une demande de renseignements ne vous engage pas. Avant la réservation ou la commande, je vous précise les caractéristiques de l’offre, le prix total en euros, les frais éventuels, le délai et les modalités de règlement. Le prix accepté à la réservation ou à la commande s’applique. Une réservation confirmée nous engage tous les deux, sous réserve de vos droits.
Vous réglez les séances à distance en ligne à la réservation. En présentiel, vous pouvez régler en ligne ou sur place, selon les options proposées.
Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, je ne reçois aucun paiement ni aucune autre contrepartie avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de sa conclusion, sauf dans les cas prévus à l’article L221-10 du Code de la consommation.
Pour une commande à distance, je vous envoie la confirmation et les conditions par e-mail avant la séance ou, pour un bien, au plus tard à la livraison. Pour une étude approfondie, je précise dans la confirmation le format et le délai de restitution.
Le Parcours Runique
Le Parcours Runique est proposé au tarif global de 270 €.
Selon les modalités convenues, le règlement peut être effectué en une fois (270 €), en deux fois (135 €) ou en trois fois (90 €).
Les montants et dates de paiement sont communiqués et acceptés avant la confirmation de la réservation.
Si le Parcours doit s’arrêter
Vous vous engagez pour l’ensemble du Parcours. Si vous êtes empêché après le délai de rétractation, je privilégie la poursuite ou le report. Nous pouvons aussi convenir d’un avoir, avec votre accord et une durée de validité fixée par écrit. L’avoir ne remplace pas un remboursement dû.
Si le Parcours s’arrête définitivement, je vous indique par écrit où en sont l’étude, les rendez-vous et le suivi. Nous cherchons un accord qui tient compte du travail réalisé, de nos engagements, du motif de l’arrêt et des sommes versées. Sans accord, le contrat et la loi s’appliquent.
Si je ne peux pas assurer la suite, je vous propose un report avec votre accord ou je vous rembourse les sommes dues pour la part non réalisée, sans limiter vos autres droits.
Le paiement échelonné ne change pas vos droits. Si vous exercez votre droit légal de rétractation après un démarrage anticipé à votre demande expresse, le calcul prévu à l’article L221-25 s’applique dans les conditions précisées ci-dessous.
Annulation et report des rendez-vous
Ces règles concernent les séances individuelles et s’appliquent sous réserve de votre droit légal de rétractation.
- 24 h ou plus avant
- Vous pouvez choisir un report ou annuler sans frais avec remboursement intégral.
- Moins de 24 h avant
- Je privilégie un report. Si vous annulez définitivement, je peux retenir 50 % du prix si vous avez accepté cette condition à la réservation et que la retenue est légalement due et proportionnée. Je vous rembourse le reste des sommes versées. Si vous deviez payer sur place, je ne prélève rien automatiquement.
Je peux vous proposer un premier report sans frais selon les créneaux disponibles. J’examine les demandes répétées au cas par cas. En cas de maladie, d’hospitalisation, de décès d’un proche ou d’autre événement grave, je peux reporter la séance ou vous rembourser sans pénalité.
Si j’annule, je vous rembourse intégralement la séance ou je la reporte avec votre accord.
Inscription et annulation des ateliers
Les ateliers se tiennent à date fixe, avec un nombre de places limité. Avant l’inscription, je vous indique le programme, la date, le lieu et le tarif. Je confirme votre place à réception des arrhes de 30 %, sous réserve des règles d’encaissement applicables à votre contrat. Vous réglez les 70 % restants le jour de l’atelier.
- Plus de 7 jours avant
- Je rembourse intégralement les arrhes.
- De 48 h à 7 jours avant
- Je privilégie un report. Si vous annulez définitivement, je peux conserver les arrhes.
- Moins de 48 h avant
- Je conserve en principe les arrhes. En cas d’empêchement exceptionnel, je peux proposer un report ou un remboursement.
Ces conditions s’appliquent sous réserve de vos droits légaux. Un report dépend des prochaines dates programmées et des places disponibles. Il ne se renouvelle pas automatiquement.
Si j’annule, je vous propose un report, avec votre accord, ou le remboursement prévu par la loi. Si je me désiste dans les conditions prévues par le régime des arrhes, je vous rends le double des arrhes et rembourse le reste des sommes éventuellement versées.
Bracelets personnalisés
Avant la commande, nous convenons de la composition du bracelet (runes, pierres et taille) et du mode de livraison, en main propre ou par envoi postal. Je vous communique le prix définitif, les frais éventuels et les délais de fabrication et de livraison. Je commence la fabrication après votre validation des caractéristiques et des conditions de commande, puis réception du paiement intégral, sous réserve des règles légales d’encaissement.
La personnalisation ne réduit pas vos garanties en cas de défaut ou d’erreur de ma part.
Garanties légales
Kevin Legros, L’Énergie des Runes, répond de ces garanties. Pour les faire valoir, vous pouvez me joindre au 07 78 54 89 77 ou à contact@lenergiedesrunes.fr.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter sans motif. Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour un service et de la réception pour un bien. Les règles d’annulation et d’arrhes ne limitent pas ce droit.
Si la prestation commence pendant ces 14 jours
Je commence à votre demande expresse. Hors établissement, je recueille cette demande sur papier ou sur un autre support durable.
Si vous vous rétractez en cours de prestation, y compris pour le Parcours Runique, vous ne payez que la part déjà réalisée, calculée au prorata du prix total convenu. Ce montant n’est dû que si j’ai recueilli votre demande expresse et vous ai donné l’information requise.
Si le service payant est entièrement réalisé avant la fin du délai, vous ne perdez votre droit de rétractation que si vous avez expressément accepté le démarrage anticipé et reconnu que vous perdriez ce droit. La remise d’une étude par e-mail ne suffit pas à elle seule.
Ateliers et bracelets
La loi prévoit une exception pour certaines activités de loisirs à date ou période déterminée. Un atelier runique n’en relève pas automatiquement parce qu’il a lieu à date fixe.
Un bracelet confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé peut être exclu du droit de rétractation. Un bracelet standard reste soumis aux règles habituelles.
Comment vous rétracter
Avant la fin du délai, envoyez une déclaration claire à contact@lenergiedesrunes.fr ou par courrier à mon adresse professionnelle. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation. Pour les contrats conclus via une interface en ligne, la loi prévoit aussi une fonctionnalité dédiée de rétractation.
Je vous rembourse dans les 14 jours suivant votre notification, frais de livraison standard compris le cas échéant. J’utilise le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez un autre moyen sans frais.
Si vous devez renvoyer un bien, vous avez 14 jours après votre notification. Les frais directs de retour sont à votre charge seulement si je vous en ai informé avant la commande. Si je ne propose pas de récupérer le bien, je peux différer le remboursement jusqu’à sa réception ou à la preuve de son envoi, selon ce qui arrive en premier.
Formulaire type de rétractation
Recopiez ce modèle et adressez-le à Kevin Legros, L’Énergie des Runes, à contact@lenergiedesrunes.fr.
Je vous informe que je me rétracte du contrat portant sur le bien ou le service suivant :
- Bien ou prestation et référence éventuelle
- Date de commande ou date de réception, selon le cas
- Nom et prénom
- Adresse
- Signature (uniquement pour un envoi papier)
- Date
Nature des accompagnements
Les guidances et soins énergétiques s’inscrivent dans une démarche personnelle de bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent ni une consultation, ni un diagnostic, ni un traitement. Les interprétations runiques sont des pistes de réflexion. Vous gardez votre liberté de décision. Je ne promets aucun résultat thérapeutique, matériel ou financier.
Réclamations et litiges
En cas de difficulté, écrivez-moi à contact@lenergiedesrunes.fr pour que nous cherchions une solution.
Pour savoir comment sont utilisées les données liées à votre réservation ou commande, consultez la page Confidentialité.